Date d’entrée en vigueur : 04/10/2024
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2. Services proposés
P612 offre des services de production vidéo, de motion design, de montage et de graphisme. Nous mettons tout en œuvre pour fournir des prestations de haute qualité dans les délais convenus avec nos clients. Les détails spécifiques des services et des livrables sont précisés dans les contrats ou devis établis pour chaque projet.
3. Devis et paiements
Devis : Tout service commence par un devis personnalisé que le client doit valider pour confirmer sa commande. Ce devis est valable pour une durée définie, spécifiée dans chaque document.
Paiement : Les modalités de paiement sont indiquées dans les devis et peuvent inclure un acompte et/ou des paiements échelonnés. Le non-respect de ces modalités peut entraîner une suspension des services.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, P612 se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat jusqu’à réception du paiement.
4. Droits de propriété intellectuelle
P612 détient tous les droits d’auteur sur les contenus créés, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat. Les droits d’utilisation des livrables sont accordés au client une fois le paiement intégral reçu. Toute reproduction, diffusion ou modification des contenus produits par P612 sans autorisation préalable est interdite.
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8. Modifications des termes et conditions
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